CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du Vendeur et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’offre et la vente des prestations de services proposées par P&V MANAGEMENT, ci-après désignée le « Prestataire ».

1.1. Identité du Prestataire :

Catégorie	Détails
Dénomination Sociale	P&V MANAGEMENT
Forme Juridique et Capital	SARL au capital de 100 000 DHs
Siège Social	13, Rue Mohamed Fouiteh, Imm Carrington RDC N°1 Casablanca
Registre de Commerce (RC)	345005
Identification Fiscale (IF)	18743599
Taxe Professionnelle (TP)	34752351
ICE	001555249000062
Contact Email	adoukkali@peoplevalues.ma

1.2. Objet des CGV : Les présentes CGV s’appliquent aux services de Conseil RH, Recrutement, Formation et Coaching proposés par le Prestataire et font partie intégrante de tout contrat de prestation de services conclu entre le Prestataire et le Client.

Article 2 : Champ d’Application

Toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tout document émis par le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web.

Article 3 : Commande et Formation du Contrat (Processus hors ligne)

Étant donné que le Site ne permet pas le paiement en ligne, le processus de contractualisation est le suivant :

1. Demande de Service : Le Client contacte le Prestataire (par formulaire, e-mail ou téléphone) pour exprimer son besoin.
2. Devis : Après étude du besoin, le Prestataire émet un devis détaillé, précisant la nature des prestations, les livrables, le prix convenu et les modalités de mise en œuvre.
3. Formation du Contrat : Le contrat est réputé formé uniquement à la date de réception par le Prestataire du devis signé et daté par le Client, portant la mention manuscrite « Bon pour accord », et accompagné du règlement de l’acompte convenu, le cas échéant.
4. Le Client reconnaît que les échanges effectués via le Site (demande de contact, formulaires) sont purement informatifs et ne constituent en aucun cas une commande définitive ou un engagement contractuel ferme.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix : Les prix des prestations sont fixés par le devis accepté par le Client. Ils sont indiqués en Dirhams Marocains (DHs) et s’entendent [HT/TTC, à préciser selon votre statut fiscal]. Toute modification du taux de TVA (le cas échéant) sera répercutée sur le prix de vente des prestations.

4.2. Modalités de Paiement (Hors Ligne) : Le paiement des prestations s’effectue par des moyens de paiement classiques, excluant tout système de paiement en ligne sur le Site. Les modalités acceptées sont :

• Virement bancaire.
• Chèque bancaire.
• [Autres moyens de paiement, si applicable].

Sauf stipulation contraire dans le devis, un acompte de [Pourcentage à compléter, ex: 30% ou 50%] est requis à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture, dans un délai de [Délai à compléter, ex: 30 jours] à compter de la date d’émission.

4.3. Retard de Paiement : En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours après mise en demeure restée sans effet, et d’appliquer des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Exécution des Prestations

5.1. Délais : Les délais d’exécution ou de livraison des livrables sont précisés dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout retard ne peut donner lieu à pénalité, dédommagement, ou annulation de la commande, sauf accord écrit des parties.

5.2. Nature des Obligations : Les prestations de Conseil RH, Coaching, Recrutement et Formation constituent une obligation de moyens. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources humaines et techniques nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, mais ne peut garantir la réussite des résultats ou l’atteinte d’objectifs personnels ou organisationnels spécifiques par le Client (sauf obligation de résultat expressément mentionnée dans le devis).

Article 6 : Annulation et Résiliation

6.1. Annulation par le Client : Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée au Prestataire par écrit.

• Si l’annulation intervient moins de [15 jours] avant le début de la prestation, l’acompte versé restera acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire.
• Si l’annulation intervient après le début de l’exécution, la facturation des heures déjà réalisées sera due, majorée d’une indemnité de résiliation selon les termes du devis.

6.2. Résiliation par le Prestataire : En cas de manquement du Client à ses obligations (défaut de paiement, non-coopération essentielle), le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, et conserver l’acompte.

Article 7 : Confidentialité et Propriété Intellectuelle

7.1. Confidentialité : Le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles, professionnelles et stratégiques communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des services.

7.2. Propriété Intellectuelle : Le Client reconnaît que tous les outils, méthodologies, supports de cours, documents de formation et de conseil développés par P&V MANAGEMENT (y compris le contenu du Site) sont et demeurent la propriété exclusive de P&V MANAGEMENT.

Toute reproduction, cession ou utilisation de ces outils par le Client en dehors du cadre strictement personnel ou interne à son organisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.

Article 8 : Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le Site (via le formulaire de contact, notamment) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la Loi n° 09-08 marocaine. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, exerçable selon les modalités prévues dans ladite Politique.

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, seule juridiction reconnue compétente.